En orthodontie, il faudra distinguer les actes ponctuels des actes nécessitant une demande d'entente préalable.
Les actes ponctuels sont :
- la consultation
- les examens radiographiques
- les empreintes et les moulages
- le bilan orthodontique
Ces actes sont pris en charge par la sécurité sociale et remboursés à 70% sur la base de tarifs conventionnels.
Leurs remboursements seront effectués à l'aide d'une feuille de soins électronique (carte vitale), ou à défaut de carte vitale, à l'aide d'une feuille de soins papier.
Les actes nécessitant une demande d'entente préalable :
Ce sont les traitements orthodontiques.
Les traitements d'orthodontie ou traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.
À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans et les adultes peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.
La demande d'entente préalable :
La demande d'entente préalable sera complétée avec votre orthodontiste.
Adressez-la ensuite au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse d'Assurance Maladie.
En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d'Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée.
Attention : l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.
À noter :
La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
| Traitement d'orthodontie | Cotation des actes | Tarif conventionnel | Taux de remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
| Consultation | CS | 23,00 € | 70% | 16,10 € |
| Radiographie panoramique | Z16 | 21,28 € | 70% | 14,89 € |
| Radiographie télécrane de profil | Z15 | 19,95 € | 70% | 13,96 € |
| Radiographie panoramique et télécrane | Z31 | 41,23 € | 70% | 28,86 € |
| Bilan (moulages + analyse radio) | TO20 | 43,00 € | 100% | 43,00 € |
| Traitement par semestre | TO90 | 193,50 € | 100% | 193,50 € |
| Phase de surveillance | TO10 | 10,75 € | 70% | 7,53 € |
| Contention 1ère année | TO75 | 161,25 € | 100% | 161,25 € |
| Contention 2ème année | TO50 | 107,50 € | 70% | 75,25 € |
Le tarif des traitements d’orthodontie est libre. Le coût d’un traitement orthodontique varie selon la pathologie, le type d'appareil et la durée du traitement (de 6 à 36 mois).
La consultation et le bilan sont remboursables sans avoir eu au préalable une consultation par son dentiste traitant.
Le cabinet est ouvert du lundi au samedi aux heures indiquées ci-dessous :
(* un par mois)
Tel : 04 42 68 04 86